🔴 L’heure d’information syndicale mensuelle

✊ Un droit pour s’informer, échanger et agir collectivement

Les organisations syndicales peuvent organiser une réunion d’information d’une heure par mois,
accessible aux agents pendant leur temps de travail.

• Chaque agent peut participer librement à l’une de ces réunions
• Les heures peuvent être regroupées sur un trimestre

⏱️ Conditions de participation

• Demande d’autorisation d’absence 3 jours à l’avance
• Participation uniquement sur appel d’une organisation syndicale
• La Direction doit être informée au préalable
• Valable également en cas de mouvement de grève

⚖️ Cadre réglementaire

Ces réunions sont prévues par :

Article 6 du décret n°86-660 du 19 mars 1986
relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.